Nos comités Les comités (CLIC, CLIS et CLI) rassemblent les acteurs concernés par les problématiques particulières à certaines installations industrielles : installations présentant un risque d’accident majeur dites « Seveso seuil haut », installations d’élimination des déchets et grandes installations de production d’énergie.
Les comités sont des lieux d’information et de concertation privilégiés entre les industriels, l’état, les élus locaux et les populations concernées par le fonctionnement des installations. Les comités sont associés à une commission thématique (commission « risques » pour les CLIC, « déchets – sites et sols pollués » pour le CLIS et « milieux » pour les CLI) qui organise les réunions, assure la promotion des travaux et favorise les actions communes.
> Téléchargez les comptes-rendus des CLIC, CLIS, CLI C.L.I.C.(Comite Local d'Information et de Concertation) L'accident de l'usine AZF à Toulouse, en septembre 2001 et le débat national qui a suivi, ont révélé le rôle essentiel de la concertation de l'ensemble des acteurs, de l'information des élus locaux et des populations exposées, dans la prévention des risques industriels majeurs.
En réponse à ces besoins légitimes, la loi n°2003-699 du 30 Juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et le décret n°2005-82 du 1er février 2005, codifié aux articles D 125-29 et suivants du code de l'environnement, ont prévu la mise en place d'une instance multipartite et indépendante : le Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC). Ce comité réunit tous les acteurs locaux concernés, au sein de cinq collèges, autour d'objectifs communs de concertation et d'information, sur les risques technologiques d'origine industrielle.
Ces textes prévoient également l'association du CLIC tout au long de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
C.L.I.S.(Comité Local d'Information et de Surveillance) L’information du public est une composante fondamentale de la gestion des déchets. Les Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS) constituent un élément clé dans l’information des riverains des installations industrielles correspondantes.
L’article L.125-1 du code de l’environnement prévoit la création des CLIS pour les centres collectifs de stockage de déchets dangereux ou non dangereux. Cette création est également possible pour toute installation d’élimination de déchet soumise à autorisation en application de la réglementation des installations classées. Il est ainsi possible de créer des CLIS pour les usines d’incinération des ordures ménagères, les incinérateurs de déchets dangereux et cimenteries pratiquant la co-incinération… Cette création peut se faire en amont du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’un projet.
Conformément à l’article R.125-8 du code de l’environnement, le rôle de la CLIS est de promouvoir l’information du public et la surveillance de l’installation. La réglementation prévoit ainsi la tenue d’une réunion du comité pour la présentation du rapport annuel par l’exploitant. Des réunions supplémentaires peuvent également être programmées en cas d’événements importants (incident notable, projet de modification importante des conditions d’exploitation, etc.). Des réunions plus fréquentes peuvent également être prévues lorsqu’une installation est mise en service.
C.L.I.(Commission Locale d'Information
auprès de grands ensembles de production énergétique) Le débat à l'Assemblée Nationale en 1981 sur l'adoption du plan d’indépendance énergétique, a souligné la nécessité de promouvoir un réel partage des responsabilités entre les collectivités locales, les régions et l'Etat, et de modifier les procédures d'information des populations et des élus. Le Gouvernement a alors décidé de faciliter la mise en place auprès de chaque grand équipement énergétique d'une commission d'information, lorsque sa création répond aux souhaits des élus et des populations concernées.
Les CLI, créées à l'initiative des conseils généraux, ont à la fois une mission d'information et de suivi de l'impact des grands équipements énergétiques. Elles organisent également l'information des populations par les moyens qu'elles jugent les plus appropriés.
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