Les commissions rassemblent les acteurs concernés par des problématiques particulières autour des thèmes suivants : « Les risques technologiques et naturels », « Le milieu (l’air, les odeurs, le bruit, l’eau) », « Les déchets et les sites et sols pollués », « Les nouveaux projets industriels ».

Les commissions définissent les moyens à mettre en œuvre pour respecter les orientations décidées dans les domaines qui les concernent. Elles peuvent pour cela créer des groupes de travail spécifiques. Elles assurent la diffusion de l’information dans les domaines qui leur sont propres.

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Compétente sur les questions liées aux risques d'accidents majeurs dus à l'activité industrielle, ainsi qu'aux catastrophes naturelles.

Ses missions sont :

• PARTAGER LA CONNAISSANCE DES RISQUES, DES OUTILS DE PREVENTION, DES DISPOSITIONS LIMITANT LES CONSEQUENCES D'UN ACCIDENT.
  Connaitre les risques, leurs conséquences et les mesures mises en œuvre pour les limiter, connaitre la réglementation, présenter à la commission les rapports sur les incidents graves et les accidents, mieux prendre en compte les zones à risque dans les documents d'urbanisme.
   
• COMMUNIQUER, INFORMER, SENSIBILISER
  Connaître les différents acteurs et leur rôle, animer les CLIC (Comités Locaux d'Information et de Concertation), organiser des campagnes d'information sur les risques technologiques pour les populations situées autour des établissements présentant des risques majeurs, informer et sensibiliser le public

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Compétente sur des questions liées à l'eau (y compris en tant que ressource naturelle), à l'air, au bruit, aux odeurs, et aux émissions polluantes de toute nature.

Les objectifs de cette commission sont principalement :

• PARTAGER LES CONNAISSANCES
  Connaître les différents acteurs et leur rôle, connaître les réglementations et les normes, informer sur les mesures à l'émission et dans l'environnement, informer sur l'impact sanitaire et sur la qualité des milieux.
   
• PROGRESSER DANS LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS ET DE LEUR IMPACT ; Mieux connaître et évaluer l'impact des polluants, accompagner la réalisation d'études sur la santé des populations liées aux émissions de polluants.
   
• PREVENIR ET REDUIRE LES POLLUTIONS INDUSTRIELLES.

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Compétente sur les nouveaux projets publics ou privés, l'économie et les technologies de l'environnement, l'aménagement, la réhabilitation des territoires et la conservation des paysages.

Lorsqu'émerge un projet important sur le plan environnemental, ou sensible aux yeux de l'opinion publique, celle-ci a souvent l'impression d'être mise devant le fait accompli. Les procédures d'information et de concertation préalables, qu'elles soient réglementaires ou d'initiative libre, ne suffisent pas toujours à donner à la population le sentiment d'avoir été suffisamment associée.

L'objectif est donc de présenter en amont des procédures réglementaires, notamment avant les enquêtes publiques prévues par les procédures d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement, les nouveaux projets significatifs au plan environnemental : extensions, créations d'entreprises, mise en place de procédés nouveaux...

La commission doit être le lieu de l'information privilégiée des partenaires autant que de l'accès du grand public à l'information sur les projets. Tout en respectant les secrets liés à la fabrication ou aux brevets, elle permet d'engager le débat, la concertation, l'écoute mutuelle et la réflexion dans le souci de progrès.

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